Applicables au 03/04/2023
ARTICLE 1. DEFINITIONS
« MayWhere » : désigne la société de Mariam N’Diaye, au capital de 100€ euro, dont le siège social est situé au 5 Parv. Alan Turing, 75013 Paris (France), identification au RCS, numéro 851 152 769 R.C.S. Paris.
« CGU » : désigne les présentes conditions générales d’utilisation ;
« Site » : désigne le site internet https://www.brokeandabroad.comainsi que toutes les pages associées ;
« Broke & Abroad » : désigne le nom commercial du Site et des Services service fournis par Maywhere à l’Utilisateur (tels que définis ci-après) ;
« Services » désigne les services Broke & Abroad de bons plans voyages fournis par Maywhere à l’Utilisateur, qu’ils soient à titre gratuits ou payants via la souscription à un Abonnement (tel que définit ci-après) ;
« Utilisateur » : désigne toute personne physique utilisant le Site et Services de Broke & Abroad ou échangeant avec Broke & Abroad, quel que soit le canal de communication (tel que définit ci-après) ;
« Canal de communication » : désigne le moyen de communication adopté par l’Utilisateur pour interagir avec Broke & Abroad.
« Compte » : désigne le compte d’un Utilisateur inscrit sur le Site Broke & Abroad
« Abonnement » : désigne toute souscription par un Utilisateur à un Service payant ;
« Client Bro’Kit » : désigne tout Utilisateur ayant souscrit à un Abonnement Broke & Abroad.
ARTICLE 2. CHAMP D’APPLICATION
Les Conditions Générales d’Utilisation définissent non seulement les différents modes d’utilisation du Site y compris tout contenu et toutes fonctionnalités accessibles depuis celui-ci mais aussi, les différents Canaux de communications pour échanger avec Broke & Abroad.
L’Utilisateur et/ou le Client s’engage donc à les lire attentivement et reconnaît que toute utilisation des Services proposés sur le Site internet et par conversation (tous canaux conversationnels confondus) ou toute souscription à un Abonnement de Broke & Abroad implique leur acceptation sans restriction ni réserve.
Les Conditions Générales d’Utilisation peuvent être modifiées à tout moment par MayWhere, afin notamment de se conformer à toute évolution éditoriale, commerciale, technique, légale ou réglementaire.
Les nouvelles Conditions Générales d’Utilisation seront opposables à l’Utilisateur et au Client à compter de leur mise en ligne sur le Site et appliquées aux utilisations et Abonnements intervenant à compter de cette date. Il est donc conseillé de se référer avant toute nouvelle utilisation, ou Abonnement, à la version en vigueur des Conditions Générales d’Utilisation. Celles-ci sont consultables sur le Site à l’adresse suivante : https://www.brokeandabroad.com/cgu
ARTICLE 3. INSCRIPTION, ACCÈS ET UTILISATION DU SITE ET DU SERVICE
3.1. Inscription de l’Utilisateur
Le Site Broke & Abroad distingue deux types d'Utilisateurs : les Utilisateurs qui accèdent au Site et Services gratuitement et les Clients Bro’Kit qui accèdent aux Services payants via la souscription d’un Abonnement. En l’absence de précision, le terme Utilisateur inclus à la fois l’Utilisateur d’un Service à titre gratuit, ainsi que le Client Bro’Kit, en tant qu’Utilisateur d’un Service via un Abonnement.
Pour accéder au Service gratuit, l’Utilisateur doit se rendre sur le Site Internet Broke & Abroad : https://www.brokeandabroad.com. Pour s’inscrire, il doit informer son adresse e-mail et/ou son numéro dans le questionnaire prévu à cet effet et créer un mot de passe.
L’Utilisateur peut décider de recevoir les newsletters en inscrivant son adresse email dans l’onglet prévu à cet effet.
Pour devenir Client Bro’Kit, l’Utilisateur, après s’être inscrit, doit se rendre sur la page “offre Bro’kit ”, choisir un forfait, et informer ses préférences de paiement.
L’Utilisateur s’engage, lors de son inscription, à fournir des informations exactes et complètes. Il s’engage à tenir à jour ces informations pendant toute la durée de validité de son inscription ou Abonnement.
Lors de son inscription sur le Site, à une newsletter ou lors de la souscription à un Abonnement ou de son premier contact avec Broke & Abroad, l'Utilisateur s’engage à lire et à accepter les présentes Conditions Générales d’Utilisation et la Politique de Confidentialité.
L’Utilisateur autorise MayWhere par les présentes Conditions Générales d’Utilisation à enregistrer et à utiliser, par traitement informatique, les informations fournies par l’Utilisateur dans les conditions prévues dans la Politique de Confidentialité disponible à cette adresse : https://www.brokeandabroad.com/cgu
L’Utilisateur est responsable de l’utilisation de ses coordonnées et de son appareil.
L’Utilisateur est informé que tout tiers qui utiliserait son appareil et/ou qui aurait connaissance de ses identifiants peut potentiellement utiliser le Service en son nom. En conséquence, pour limiter ce risque, l’Utilisateur est invité à sécuriser l’accès à son appareil et à garder ses identifiants strictement confidentiels.
En conséquence, l’Utilisateur reconnaît être le seul et unique responsable à l’égard de MayWhere de tous actes effectués à partir de son Compte.
Si l’Utilisateur a connaissance d’une utilisation non autorisée du Service en son nom, ou en cas de divulgation accidentelle ou de vol du mot de passe, l’Utilisateur devra informer MayWhere sans délai à l’adresse e-mail : contact@brokeandabroad.com afin que celui-ci puisse procéder à la désactivation et au remplacement de ce mot de passe et/ou du Compte afférent.
Afin de se prémunir au mieux contre les atteintes éventuelles à la confidentialité de son Compte et des informations qui y figurent, il est vivement recommandé à l’Utilisateur de choisir un mot de passe original et robuste et de le changer régulièrement.
MayWhere décline toute responsabilité directement liée au manque de complexité du mot de passe choisi par l’Utilisateur et ne pourra être tenue responsable de toute perte ou dommage survenant en cas de manquement aux obligations du présent article.
3.2 Accès au service
L'Utilisateur accède aux Services à partir de son ordinateur, de sa tablette ou de son smartphone connecté à un réseau de télécommunications permettant l'accès au Site. L’accès et l’utilisation du Site et/ou des Services nécessitent d’être connecté à Internet.
Les frais d’acquisition, de maintenance ou de fonctionnement des moyens techniques et informatiques nécessaires à cette connexion, notamment ordinateur, smartphone ou tablette, logiciel, navigateur, réseau de télécommunication, sont sous la responsabilité et à la charge exclusive de l’Utilisateur et/ou Client, MayWhere n’ayant à cet égard aucune obligation de quelque nature que ce soit.
L'Abonnement ne comprend pas celui du fournisseur d'accès à Internet.
3.3. Disponibilité du service
Le Service est disponible sept jours sur sept (7j/7), vingt-quatre heures sur vingt-quatre (24h/24).
Toutefois, le Service peut être interrompu temporairement pour des besoins de maintenance curative évolutive, sans notification préalable de l’Utilisateur.
Par conséquent, MayWhere ne peut garantir une disponibilité du Site et du Service, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Par ailleurs, MayWhere peut être amené à interrompre le Site et/ou le Service, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités.
L’Utilisateur reconnaît et accepte que la responsabilité de MayWhere ne saurait être engagée en cas d’indisponibilité ou d’interruption temporaire ou totale d’accès au Site ou au Service et qu’elle ne saurait être responsable des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur ou tout tiers.
Toutefois, en cas d’indisponibilité ou d’interruption totale du Site de la newsletter et des Services, les Clients Bro’Kit pourront être remboursés du montant de l’Abonnement inutilisé, à l’exclusion de toute indemnité.
3.4. Utilisation du service
L’Utilisateur accepte de n’utiliser les Services et/ou Abonnement Broke & Abroad qu’aux seules fins autorisées par les Conditions Générales d’Utilisation, et en respect de toute loi, tout règlement ou toute pratique ou directive qui lui sont applicables.
Dans le cadre de la souscription à un Abonnement, l’Utilisateur autorise Broke & Abroad à exécuter l’Abonnement immédiatement sans attendre un délai de quatorze (14) jours francs, étant précisé que le Client conserve la possibilité d’exercer son droit de rétractation.
L’accès aux Services payants via un Abonnement est subordonné au paiement des montants dus.
Lorsque l’Utilisateur utilise le Site et/ou Services de Broke & Abroad, il s’engage à :
3.5. Bannissement du service
En cas de non-respect des Conditions Générales d’Utilisation par un Utilisateur, MayWhere se réserve le droit de restreindre l’accès au Site et/ou aux Services Broke & Abroad, et ce sans préavis. MayWhere n’endosse et n’assume aucune responsabilité vis-à-vis des conséquences de l’arrêt du Service pour l’Utilisateur en violation des règles des présents Conditions Générales d’Utilisation.
ARTICLE 4. PRIX ET PAIEMENT DE l’ABONNEMENT
4.1. Prix de l’Abonnement
Le montant de l’Abonnement est indiqué sur l’offre.
4.2. Paiement
Le Client qui souhaite un Abonnement sans engagement sera redevable d’un paiement mensuel.
Le Client qui souhaite bénéficier d’un Abonnement avec engagement pour une (1) année a le choix entre :
A la souscription, le paiement des frais d’Abonnement se fait par carte bancaire, Mastercard, Visa.
Le Client règle le premier paiement de l’Abonnement le jour de la souscription à celui-ci.
A chaque Date Anniversaire si le Client n’a pas résilié son Abonnement sans engagement ou s'il ne s’est pas opposé au renouvellement de son Abonnement annuel avant la date limite de non-reconduction mentionnée à l’article 5, le règlement des frais d’Abonnement sera automatiquement prélevé, sur le moyen de paiement déjà enregistré par MayWhere pour cette finalité avec votre autorisation, dans le respect de la politique données personnelles.
En cas d’impossibilité pour MayWhere de prélever les frais d’Abonnement dans le cadre de la reconduction tacite, l’Abonnement ne sera pas renouvelé et le Client ne pourra plus bénéficier des Services.
ARTICLE 5. DURÉE D’ENGAGEMENT – RÉSILIATION
5.1. Durée d’engagement
L’Abonnement aux Services payants est souscrit pour la durée indiquée dans le formulaire de souscription applicable.
Cette durée peut être :
Indéterminée (Offre Bro’Kit au mois sans engagement):
Dans ce cas, l’Abonnement, d’une durée initiale d’un (1) mois, est automatiquement et tacitement reconduit pour des périodes successives d’une durée équivalente. Le Client Bro’Kit paye son abonnement tous les mois par prélèvement automatique et dispose de la faculté, pour quelque motif que ce soit, de le résilier à tout moment. Sauf exception, la résiliation sera effective immédiatement et tout mois entamé sera dû.
En cas d’évolution tarifaire non mentionnée dans le descriptif de l’offre Bro’Kit lors de sa souscription, MayWhere informera le Client par écrit avec un préavis minimum d’un (1) mois précédant la prochaine échéance contractuelle. Le Client aura la faculté de résilier son Abonnement avant cette date. A défaut, l’Abonnement se poursuivra avec le nouveau tarif applicable.
Déterminée (Offre Bro’Kit avec engagement à l’année):
Dans ce cas, l’Abonnement est souscrit pour une durée ferme et ne peut être résilié en cours d’exécution, sauf défaut d’exécution. Le prix de l’Abonnement est forfaitaire et non restituable. Plus précisément, l’Abonnement est valable pour une (1) année à compter de sa date d’activation (la « Date Anniversaire »).
Il sera reconduit tacitement pour des périodes successives d’un (1) an, chaque année à la Date Anniversaire.
A ce titre et au plus tard un (1) mois avant la Date Anniversaire, le Client sera prévenu par email par MayWhere des conditions de renouvellement de son Abonnement.
Le Client peut s’opposer au renouvellement de l’Abonnement jusqu’à la veille de l’échéance annuelle de son Abonnement, en cliquant sur le lien de désabonnement accessible depuis son Compte client ou en appelant le service client.
A défaut de manifestation de la part du Client dans le délai susvisé, l’Abonnement sera reconduit pour un (1) an tacitement aux conditions et avantages en vigueur à cette date.
A titre exceptionnel, MayWhere pourra accepter une demande de résiliation anticipée d’un Abonnement à durée déterminée justifiée par l’un des motifs suivants dûment prouvé : chômage, procédure de surendettement, incarcération, longue hospitalisation, cécité, atteinte à l’intégrité physique d’une gravité telle qu’elle rend impossible l’usage de l’abonnement, décès. Dans ces cas précis, il sera opéré un reversement au prorata des sommes encaissées pour les prestations restant à servir.
5.2. Modalités de résiliation par le Client
Le Client peut résilier son Abonnement sans engagement, à tout moment, en se connectant sur son espace membre et en cliquant sur le bouton annuler. Sauf exception, la résiliation sera effective à la fin du mois en cours et le mois entamé sera dû. A ce titre, et compte tenu de la nature des Services offerts, le paiement pour le mois en cours est non remboursable et aucun remboursement ou crédit pour les périodes d’utilisation partielle, ou pour tout Service Broke & Abroad non utilisé.
La demande de résiliation d’un Abonnement avec engagement sera prise en compte à la Date Anniversaire et les sommes restantes pour l’engagement en cours resteront dues.
5.3. Résiliation par MayWhere
MayWhere peut résilier un Abonnement de plein droit et sans préavis en cas de non-respect de ses stipulations par le Client, sans préjudice de toute action que MayWhere pourrait décider d’engager à l’encontre de celui-ci, notamment en cas de prestations impayées.
MayWhere se réserve également la possibilité de résilier l’Abonnement s’il s’avère que la prestation prévue ne peut être exécutée. Dans ce cas, MayWhere s’engage à rembourser le Client des prestations payées, mais non réalisées. Cette résiliation ne constitue pas un préjudice ouvrant droit à un quelconque dédommagement de la part de MayWhere.
ARTICLE 6. DROIT DE RÉTRACTATION
Le Client qui souscrit à un Abonnement sans engagement renonce expressément à son droit de rétractation. A ce titre, et compte tenu de la nature des Services offerts, le paiement pour le mois en cours est non remboursable et aucun remboursement ou crédit pour les périodes d'utilisation partielle, ou pour tout Service Broke & Abroad non utilisé.
Conformément au Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de l’activation de l’Abonnement pour renoncer à celui-ci. Le Client peut exercer son droit de rétractation directement depuis son Compte ou en envoyant le formulaire de rétractation disponible en Annexe 1 à l’adresse à contact@brokeandabroad.com.
Son Abonnement ainsi que les Services associés seront annulés.
Au-delà du délai légal de rétractation, l’Abonnement pourra uniquement être résilié à la Date Anniversaire conformément aux dispositions de l’article 5.
ARTICLE 7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
MayWhere est titulaire des droits de propriété intellectuelle (directement ou par obtention d’une licence) sur tous les éléments qui composent son Site, ses publications, ses Services et ses supports de communication, tels que texte, photographie, image, infographie, dessins, logo, enregistrement phonographique ou vidéographique, format éditorial, charte graphique, programme informatique ou toute autre création ou œuvre protégeable, ou s’est vu concéder les licences nécessaires sur les droits de propriété intellectuelle y afférents.
Qu’ils soient accessibles gratuitement ou non, toute reproduction, représentation, diffusion, traduction ou exploitation totale ou partielle, de quelque nature que ce soit et par quelque moyen que ce soit, de l’un quelconque de ces éléments, sans l’autorisation écrite et préalable de MayWhere, est strictement interdite et constituerait, au regard des articles L. 335-2 du Code de la propriété intellectuelle, un délit de contrefaçon passible de trois ans d’emprisonnement et 300 000 € d’amende.
MayWhere est en outre propriétaire exclusif des marques qu’il a déposées ou exploite régulièrement. Leur reproduction, usage ou apposition sans l’autorisation écrite et préalable de MayWhere, est strictement interdite et constituerait un acte de contrefaçon engageant la responsabilité civile de son auteur au titre de l’article L. 716-1 du Code de la propriété intellectuelle.
L’utilisation du Service par un Utilisateur et/ou Client ne saurait conférer à celui-ci comme à quiconque, sur les éléments protégés susvisés, un droit autre que celui d’un usage strictement personnel, non collectif et non marchand. Pour toute demande d’autorisation relative aux éléments de propriété intellectuelle du Site Broke & Abroad, merci de contacter le service commercial de Broke & Abroad à l’adresse électronique suivante : contact@brokeandabroad.com
ARTICLE 8. EXÉCUTION DES SERVICES ET RESPONSABILITE
8.1. Nature des services vendus
Le Site Broke & Abroad est un facilitateur de voyage. MayWhere ne fournit, ne possède ni ne contrôle les produits et services de voyage auxquels l’Utilisateur a accès via le Site, comme les vols, les options d’hébergement, les voitures de location, les séjours ou l’assurance voyage (les « Produits de Voyage »).
Les Produits de Voyage appartiennent, sont contrôlés ou sont rendus disponibles par des tierces parties (les « Fournisseurs de Voyage »), soit directement (par exemple, les compagnies aériennes) ou en tant qu’intermédiaires (par exemple, les agences de voyage en ligne).
En aucun cas MayWhere n’est un revendeur des Produits de Voyage, ni un client, employé, partenaire, fournisseur des Fournisseurs de Voyage et ne détient aucun lien contractuel d’aucune sorte avec les Fournisseurs de Voyage pour la fourniture des Services. Tous les Produits de Voyage de tiers que l’Utilisateur peut visualiser ou réserver via les Services et sur le Site sont fournis par des Fournisseurs de Voyage indépendants.
En aucun cas MayWhere n’est une agence de voyage et ne peut pas être considérée comme vendeur de forfaits touristiques ou de services de voyage au sens de l’article L211-1 du Code du tourisme.
A ce titre, le Site Broke & Abroad facilite les réservations auprès des Fournisseurs de Voyage, mais n’a aucune responsabilité envers le Client en ce qui concerne ces réservations et n’est pas responsable des offres d’options de Produits de Voyage affichées sur le Site ou du contrôle ou de l’établissement des prix affichés.
8.2. Réservation d’un Produit de Voyage
L’identité du Fournisseur de Voyage concerné et les conditions générales applicables à la réservation auprès de lui (les « Conditions d’utilisation du fournisseur ») seront communiquées à l’Utilisateur lors de la réservation et celui-ci devra s’assurer de les avoir entièrement lues et comprises avant de finaliser sa réservation.
Les Conditions d’utilisation du fournisseur définissent les droits de l’Utilisateur à l’encontre du Fournisseur de Voyage dans l’exécution de ses propres services et prestations.
L’Utilisateur accepte de se conformer entièrement à toutes les Conditions d’utilisation du fournisseur applicables et reconnait que toute violation des Conditions d’utilisation du fournisseur est susceptible d’entraîner l’annulation des billets ou des réservations, la révocation des points de vos programmes de fidélité ou autres avantages, ainsi que des frais supplémentaires.
8.3. Limites et exclusions de responsabilité
MayWhere est responsable de la bonne exécution des obligations lui incombant au titre des Conditions Générales d’Utilisation.
Toutefois, MayWhere peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution de ses obligations est imputable soit à l’Utilisateur et/ou au Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit à l’un des cas de limitation de responsabilité prévu à l’article 8.3.2.
MayWhere n’est en aucun cas responsable de tout arrangement que l’Utilisateur passe avec un tiers (y compris, mais sans s’y limiter, tout Fournisseur de Voyage) à la suite de son utilisation des Services ou du Site. Si l’Utilisateur rencontre un problème avec une réservation qu’il a effectué à la suite de l’utilisation des Services, il reconnait qu’il devra résoudre ce problème avec le Fournisseur de Voyage concerné et que son seul recours dans de telles circonstances, y compris en ce qui concerne tout remboursement, est de s’adresser au Fournisseur de Voyage concerné et non à MayWhere.
8.3.1 Exactitude du contenu et exclusion de garantie
L’Utilisateur utilise les Services et le Site entièrement à ses risques.
Le Site contient des liens renvoyant vers d’autres sites et ressources fournis par des tiers, ces liens sont fournis à l’Utilisateur uniquement pour l’exécution des Services. MayWhere ne détient aucun contrôle sur le contenu de ces sites ou de ces ressources et n’accepte aucune responsabilité pour eux pour toute perte ou tout dommage pouvant survenir lors de l’utilisation de ces sites ou ressources par l’Utilisateur.
MayWhere n’a aucun contrôle sur les Produits de Voyage et ne vérifie pas tous le contenu mis en ligne sur son Site. MayWhere fait tout son possible pour assurer que le contenu affiché (en ce compris les prix) sur les Produits de Voyage via le Site est à jour et exact, mais ne peut pas garantir sa fiabilité ou son exactitude.
Les prix évoluent continuellement et des frais additionnels (par exemple, des frais de paiement, des frais de service, des frais de bagage en soute, des taxes et frais locaux) peuvent s’appliquer. L’Utilisateur doit donc toujours vérifier que le prix demandé pour une réservation correspond à ses critères de recherches. Certains Produits de Voyage peuvent aussi être vendus dans une devise différente de celle sélectionnée par défaut ou choisie par l’Utilisateur pour l’affichage des résultats de recherche.
MayWhere publie les Produits de Voyage « tels quels » et décline expressément toute garantie et condition de toute sorte, explicite ou tacite, y compris, mais sans s’y limiter, les garanties implicites de titre, de non-violation, de valeur marchande et d’exactitude ainsi que toute garantie impliquée par les pratiques commerciales, les transactions ou l’exécution. Dans les limites autorisées par la loi, MayWhere ne représente ni ne garantit que les Produits de Voyages (a) sont exacts, complets ou à jour ; (b) seront toujours disponibles ; (c) satisferont ; l’Utilisateur ou (d) sont sûrs ou sans erreur, faute, défaut, virus ou logiciel malveillant.
8.3.2 Exclusion de responsabilité
Dans les limites autorisées par la loi, MayWhere (ainsi que ses responsables, directeurs, employés, représentants, affiliés, fournisseurs et tiers) n’accepte aucune responsabilité pour les cas suivants :
(a) Inexactitude ou omission dans le contenu affiché sur ou par le biais de son Site ;
(b) Moyens techniques des Utilisateurs – Réseau Internet
MayWhere décline toute responsabilité liée aux caractéristiques et au fonctionnement de l’équipement informatique ou téléphonique, du navigateur, du réseau de télécommunication et de tout autre moyen technique choisi par l’Utilisateur pour accéder au Site et aux Services. Il appartient à l’Utilisateur de s’assurer que les caractéristiques techniques de son équipement lui permettent l’accès et l’utilisation du Site et des Services.
MayWhere fait ses meilleurs efforts afin de permettre et sécuriser l’accès, la consultation et l’utilisation du Site et des Services. Cependant, l’Utilisateur déclare connaître et faire son affaire des caractéristiques et limites d’Internet et reconnaît en conséquence que la responsabilité de MayWhere ne peut être engagée dans les cas suivants :
(c) Produits de Voyage et services de tiers ;
MayWhere décline toute responsabilité quant aux Produits de Voyage et/ou services proposés par des tiers, que ces Produits de Voyage et/ou services soient présentés dans les espaces publicitaires ou promotionnels de son Site ou ses publications, hébergés dans des pages de son Site ou ses publications ou accessibles par des liens hypertextes présents sur son Site et ses publications ;
et ;
(d) Force majeure
MayWhere ne saurait être tenu pour responsable de toute inexécution de ses obligations qui aurait pour origine un cas de force majeure, incluant notamment, mais non limitativement, les cas de guerre, d’émeute, d’insurrection, de grève, de lock-out, de pénurie, d’incendie, de tremblement de terre, de tempête, d’intempéries graves, d’inondations, de pannes, et de manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution de ses obligations.
ARTICLE 9. DONNEES PERSONNELLES
Dans le cadre de l’utilisation des Services et/ou la création de compte, MayWhere est amené à collecter et traiter des données à caractère personnel concernant l’Utilisateur.
Ces traitements s’effectuent conformément aux dispositions légales et réglementaires relatives aux traitements de données à caractère personnel et, en particulier, la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018, le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la Protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (dit « RGPD »), ainsi que toute autre disposition législative ou réglementaire en vigueur.
Les modalités de collecte et de traitement des données à caractère personnel ainsi que les droits dont disposent les Utilisateurs sur celles-ci peuvent être consultés dans la Politique de confidentialité de MayWhere. Chaque nouvel Utilisateur est invité à consulter et accepter ce document, notamment au moment de la création de son Compte. Des mentions spécifiques figurent, en outre, sur chaque formulaire de collecte de données afin d’assurer à l’Utilisateur une information complète avant tout traitement de données le concernant.
L’Utilisateur est également invité à prendre connaissance de la rubrique concernant les cookies émis sur le Site et à paramétrer ses choix en la matière sur la plate-forme dédiée accessible ici.
ARTICLE 10. SERVICE CLIENT - RECLAMATION
Le service client Broke & Abroad est ouvert du lundi au vendredi de 9h à 17h.
MayWhere met à la disposition de l’Utilisateur la foire aux questions, FAQ, qui leur permettra de trouver de nombreuses informations ou réponses aux questions qu’il est susceptible de se poser.
Si l’Utilisateur ne trouve pas la réponse à sa question, s’il a besoin d’une assistance spécifique ou souhaite formuler une réclamation, le service client Broke & Abroad peut être contacté selon les modalités suivantes :
En cas de réclamation, l’Utilisateur peut s’adresser au Service Client de MayWhere qui s’efforcera de trouver une solution amiable au différend.
ARTICLE 11. Offres Broke and Abroad réservable sur notre plateforme
11.2 Achat de billets d’avion
Le Client s’engage à renseigner les informations exactes en ce qui concerne l’identité des passagers (nom/prénom tels qu’indiqués sur les documents d’identité utilisés pour le voyage) et certifie être en possession des documents conformes aux formalités d’entrées dans le pays de destination avant d’effectuer un achat.
11.3 Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation et compte-tenu de la nature des Services fournis, le droit de rétractation ne s’applique pas lors de l'achat de prestations touristiques telles que proposées sur le Site de Broke and Abroad. En conséquence, les billets réservés sur Broke and Abroad ne bénéficient pas du droit de rétractation et sont exclusivement soumis aux conditions d'annulation et de modification prévues dans les présentes Conditions Générales et/ou dans les conditions spécifiques du Transporteur Aérien concerné.
11.4 Processus général
A travers le Site, l’Utilisateur a la possibilité de procéder à un achat de billets d’avion en utilisant notre service de comparaison de prix, après avoir indiqué les critères essentiels du ou des billets d’avion qu’il souhaite acheter. Ces critères comprennent l’origine, la destination, les dates de départ et de retour, le nombre de passagers, la catégorie (bébé, enfant, adulte), la classe de réservation, et le nombre total de bagages à enregistrer.
Broke and Abroad propose alors les billets correspondant aux critères de l’Utilisateur. Les prix affichés des billets comprennent la commission facturée par Broke and Abroad mais de nouveaux coûts peuvent intervenir en cas d’ajout de bagages, d’assurances ou autres services supplémentaires et la responsabilité de Broke and Abroad ne pourrait être engagée de ce chef. L’Utilisateur peut alors sélectionner un vol et acheter immédiatement le billet d’avion, au prix disponible au moment de la consultation des résultats de la recherche. L’Utilisateur doit alors indiquer les informations personnelles relatives à chaque passager correspondant aux billets sélectionnés. Ces informations serviront pour l’émission du ou des billets électroniques. Toute erreur sur le nom, le prénom ou autres informations essentielles relève donc de la seule responsabilité du Client. La responsabilité de Broke and Abroad ne pourrait être engagée du fait d’une telle erreur. Nous attirons votre attention sur le fait qu’en raison de la variation du prix des billets d’avion, le prix indiqué au moment de l’affichage du résultat est disponible uniquement dans une période de temps déterminée. Broke and Abroad vérifie le prix du billet que vous avez sélectionné au moment du paiement et vous informe en cas de modification. Le prix définitif est le prix accepté et validé au moment du paiement de votre achat. Après avoir validé l’achat d’un ou plusieurs billets d’avion sur notre Site, le Client recevra un email de confirmation de réservation par email.
11.5 Rétractation, modification, annulation, remboursement
Conformément à l’article L. 221-28 du Code de consommation, le droit de rétractation de l’article L. 221-18 du même Code n’est pas applicable aux contrats ayant pour objet la prestation de services de transport, qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée. Vous ne bénéficiez en conséquence d’aucun délai de rétractation pour tout achat de billet d’avion passé sur notre Site. Broke and Abroad effectue l’achat du billet d’avion auprès d’un Transporteur Aérien pour votre compte et votre contrat de transport sera soumis aux conditions générales du Transporteur Aérien concerné.
En conséquence, les conditions d’échange, de modification, d’annulation et de remboursement des billets d’avion achetés sur notre Site, dépendent des règles tarifaires spécifiques applicables par le Transporteur Aérien. Il est possible que vous ne puissiez pas annuler ou modifier le ou les billets d’avion que vous aurez acheté sur notre Site.
Lorsqu’un billet comporte plusieurs vols impliquant des règles de tarification applicables différentes, les règles tarifaires les plus restrictives s'appliqueront. Vous devez prendre connaissance de toutes les règles tarifaires se rapportant à votre réservation.
Dans le cas d’un vol aller-retour, le fait de ne pas se présenter au vol aller peut entraîner l'annulation pure et simple de la totalité de la réservation par le Transporteur Aérien et, de ce fait, le non remboursement de votre billet.
Dans le cas où les conditions tarifaires de votre billet le permettent, toute demande de modification ou d’annulation entraîne des frais de traitement de modification/annulation, en plus des pénalités éventuellement appliquées par la compagnie aérienne.
Nous vous recommandons de prendre connaissance des conditions générales du Transporteur Aérien directement sur le site internet de celui-ci. Assurez-vous aussi de bien lire les conditions tarifaires spécifiques du Transporteur Aérien, notamment concernant les frais de modification et d’annulation.
Le règlement (CE) n°261/2004 établissant des règles communes en matière d’indemnisation et d’assistance des passagers en cas de refus d’embarquement et d’annulation ou de retard important de vol, prévoit certains droits au profit des passagers aériens quand un vol est retardé, annulé ou quand le passager est confronté à un refus d’embarquement, ou encore en cas de déclassement ou de surclassement.
Selon le cas de, le règlement (CE) n°261/2004 accorde au passager aérien, une indemnisation, un remboursement, un réacheminement, ou une prise en charge. Le règlement (CE) n°261/2004 s’applique aux passagers d’un vol en partance d’un aéroport situé sur le territoire de l’Union européenne, aux passagers d’un vol en partance d’un aéroport situé en dehors du territoire de l’Union européenne et à destination d’un aéroport de l’Union européenne à condition que le vol soit assuré par un Transporteur Aérien communautaire.
11.6 Conditions de voyage
Les conditions d'exécution du transport aérien sont régies par les conditions de transport et tarifaires de chaque Transporteur Aérien, disponibles sur leurs sites Internet respectifs. Ces conditions peuvent prévoir des restrictions sur des frais liés à l'annulation et/ou à la modification d'une réservation. Il est de la responsabilité du Client de respecter les consignes du Transporteur Aérien et notamment en ce qui concerne les délais de présentation pour l'enregistrement. Il est conseillé de se présenter à l'enregistrement au moins trois heures avant l'heure de départ de l'avion pour les vols internationaux et au moins deux heures et demi à l'avance pour les vols intérieurs/domestiques. Ces délais peuvent varier pour les passagers nécessitant une assistance particulière. Broke and Abroad ne peut être tenue responsable et ne pourra prendre en charge quelque frais que ce soit si un passager se voyait refuser l'enregistrement pour présentation au-delà de l'heure limite.
En particulier, le Client reconnaît et accepte que :
En cas de non-présentation au départ (no-show), le Transporteur Aérien se réserve le droit d’annuler les autres prestations ainsi que le vol retour. Tout voyage interrompu, abrégé ou toute prestation non consommée du fait du Client ne donnera droit à aucun remboursement (hors taxes aéroport). Tous les tronçons des billets d’avion doivent être utilisés, et dans l’ordre, faute de quoi le Transporteur Aérien se réserve le droit de réajuster le tarif ou d'annuler le vol retour, sans aucun remboursement (hors taxes aéroport). Certains Transporteurs Aériens ne remboursent pas les taxes des billets partiellement utilisés.
Les horaires, le type d'appareil, la compagnie aérienne, les éventuels arrêts/escales intermédiaires et le trajet sont communiqués exclusivement à titre indicatif sous réserve de confirmation. La majorité des Transporteurs Aériens se réserve le droit de modifier les horaires et d'annuler des réservations confirmées, dans la mesure de ce que permet la réglementation européenne. Broke and Abroad, en tant qu'intermédiaire, n'est pas responsable de ces changements d'horaires ou annulations.
11.7 Correspondance
Lors de la réservation d’un trajet comprenant une correspondance ou un transit, le Client doit prévoir un délai suffisamment large prenant en compte d'éventuels retards et/ou tout changement d'aéroport. Conformément aux conventions internationales, les correspondances ne sont pas garanties, sauf stipulation expresse sur le Site. De manière générale, il est conseillé de ne prévoir aucun engagement, le jour ou le lendemain de l'aller ou du retour du voyage.
11.8 Aéroport
En cas de changement d’aéroport nécessaire entre deux vols ou lors d’une escale, les frais de navettes (taxis, bus, parking, etc.) restent à la charge du Client, Broke and Abroad n’étant pas responsable de ces frais. Par exemple à Paris, lors d’une escale, le Client peut être amené à atterrir à Roissy et devoir se rendre à Orly pour prendre son nouveau vol. Les frais de navettes (taxis, bus, parking, etc.) restent à la charge du passager.
11.9 Vol direct & Escale
Les vols directs peuvent être continus ou comporter une ou plusieurs escales (selon les Transporteurs Aériens, il s’agit d’un même vol comportant le même numéro de vol) avec changement ou non d’appareil, sans que Broke and Abroad en soit informée. Certains itinéraires nécessitent un changement d'appareil. Les vols à prix spéciaux peuvent ne pas emprunter l'itinéraire le plus direct. Un vol qualifié de direct est un vol où il n’y a pas de changement d'appareil. Les escales peuvent être dictées pour des raisons techniques (ex : plein de carburant) ou commerciales. Les détails des escales seront communiqués au cours de la réservation et sont clairement indiqués sur le Site et sur l’itinéraire envoyé une fois la réservation réalisée.
11.10 Durée du vol
Les durées de vol sont communiquées sur la base d'une journée de 24 heures ; elles sont approximatives et sont établies par rapport aux vols de départ. Elles peuvent varier en fonction des horaires de vol, des types d'aéronefs, des conditions météorologiques, etc. et sont des indications des heures réellement passées en vol (exclusion faite du temps passé au sol lors des escales ou lors d'un changement d'avion) et ne sont, par conséquent, communiquées qu'à titre purement indicatif, sous réserve de modification et de confirmation.
11.11 Règlement applicable au transport aérien - Refus d’embarquement, annulation et retard
Les modifications d’horaires ou d’itinéraires, d’escales, changements d’aéroport, retards, correspondances manquées, annulations de vols font partie des contraintes spécifiques au transport aérien. Ces situations sont, le plus souvent, liées à l’encombrement ponctuel de l’espace aérien, au respect de la réglementation de la navigation aérienne, aux impératifs de sécurité et de vérification des appareils. En cas de non-respect des dispositions du Règlement (CE) 261/2004 et de la Convention internationale de Montréal du 28 mai 1999 régissant les droits des passagers lors d’un transport aérien, Broke and Abroad ne pourra être tenue pour responsable ni défaillant pour les cas précités, ainsi que pour tous faits imputables à des cas fortuits, des cas de force majeure habituellement reconnus par la jurisprudence française (grèves, intempéries, guerres, catastrophes naturelles, épidémies, attentats, incidents techniques etc.), du fait de tiers ou du Client (présentation après l'heure de convocation à l'aéroport, refus d'enregistrement ou d'embarquement pour non-respect des formalités de police, santé ou douane, non présentation à l'embarquement etc.). En tout état de cause, la garantie de la Société est limitée au remboursement des Services effectivement payés par le Client.
11.12 Surbooking – Surréservation
En cas de surréservation, pratique palliant la non-présentation des passagers et optimisant le taux de remplissage, le Transporteur Aérien est tenu d’offrir une compensation au passager qui subirait un tel désagrément. Broke and Abroad ne peut être tenue pour responsable en cas de surréservation. Broke and Abroad ne pourra prendre en charge quelque frais que ce soit si pour cette raison le Client se voyait refuser l'embarquement.
11.13 Dupe - Double réservation
Lorsqu’une personne effectue plusieurs réservations sur un même vol (pratique appelée « dupe »), ou sur plusieurs vols de la même compagnie aérienne pour un même parcours aérien, le jour même, certains Transporteurs Aériens se réservent le droit d'annuler les places sans préavis et sans remboursement éventuel. Cette pratique échappe au contrôle de Broke and Abroad et sa responsabilité ne saurait être engagée de ce chef.
11.14 Confirmation du vol retour
Quel que soit le type de vol, il est souvent obligatoire de confirmer sur place auprès du Transporteur Aérien le vol retour, au plus tôt 72 heures avant la date prévue. Il est de la responsabilité du Client de confirmer son vol de retour en respectant les exigences du Transporteur Aérien fournissant la prestation de transport aérien.
11.15 Modification de retour sur place
Pour toute modification du vol retour sur place, le Client doit impérativement contacter le Transporteur Aérien en direct. Cette modification peut engendrer le paiement de frais supplémentaires, voire un réajustement tarifaire restant à la charge du Client. Certains billets (hors billets électroniques) sont modifiables sur place sous réserve de disponibilité dans la classe tarifaire figurant sur le billet. A contrario, certains billets ne sont pas modifiables, ce qui engendre le rachat de nouveaux billets. Broke and Abroad ne saurait être tenue responsable des conséquences consécutives à ce défaut d’information.
11.16 Spécificités de certains Transporteurs Aériens
Il est communément admis que certaines compagnies aériennes offrent des services de transport minorés. Les services à bord sont réduits au minimum et sont généralement proposés en option et sous réserve de frais supplémentaires restant à la charge du passager. Le prix du vol ne comprend pas de plateau-repas ni de collation. Ces compagnies utilisent souvent des terminaux et/ou aéroports secondaires. Certaines compagnies aériennes ne permettent pas le transport de passagers mineurs de moins de 14 ans voyageant seuls.
11.17 Annulation - Modification - Demande particulière - Non présentation - Compagnies Low-cost
Pour tout changement ou annulation, le Client doit impérativement contacter directement la compagnie aérienne « low-cost » en mentionnant le numéro de dossier communiqué sur l’email de confirmation. Broke and Abroad ne peut réaliser aucun changement ou remboursement. En cas d’annulation ou de changement d’horaire du fait de la compagnie « low-cost », celle-ci sera l’unique responsable et les frais d’annulation s’élèvent généralement à 100% du montant du dossier. Pour toute demande particulière (âge limite pour les enfants non accompagnés, dimensions et poids des bagages, transport d’animal de compagnie, etc.), le Client doit contacter directement la compagnie ou bien se reporter à ses conditions de vente. Broke and Abroad ne saurait être tenue responsable des conséquences consécutives à ce défaut d’information.
ARTICLE 12. LITIGE – DROIT APPLICABLE – JURIDICTION COMPETENTE
Les Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit français.
En cas de litige non résolu par l’une ou l’autre des voies de recours prévues ci-dessus, les tribunaux français seront compétents.
En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants, les tribunaux de Paris seront compétents.
En cas de litige avec un consommateur, au sens des textes en vigueur, il est rappelé qu’en application de l’article L. 141-5 du code de la consommation « le consommateur peut saisir à son choix, outre l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de la procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable ».